Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [date à compléter]

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Silver Lining et ses clients dans le cadre de prestations de création de sites web, d'hébergement et de services associés.

Article 2 — Prestations

Silver Lining propose des prestations de conception, développement et mise en ligne de sites web, ainsi que des services d'hébergement et de maintenance. Le détail des prestations est décrit dans le devis validé par le client.

Article 3 — Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis préalable. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé et de l'acompte.

Article 4 — Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Un acompte de 50% est demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison. Les paiements sont effectués par virement bancaire ou carte bancaire via Stripe.

Article 5 — Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et communiqués dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet.

Article 6 — Hébergement

Les services d'hébergement font l'objet d'un abonnement mensuel. Le client peut résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété des éléments créés par Silver Lining s'effectue au paiement intégral de la prestation.

Article 8 — Responsabilité

Silver Lining s'engage à réaliser les prestations avec professionnalisme. La responsabilité de Silver Lining ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait d'un tiers.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.